MENTION LÉGALES​

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- Editeur du site et responsable de la publication : Charlotte INGELBACH EI, 31 B avenue du 8 mai 1945 38500 Voiron, naturo.ingelbach@gmail.com

- Numéro de SIRET : 81784984700022 - Code APE : 8690F

- Nom de domaine : www.charlotteingelbach.com 

- Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS, 19, boulevard Malesherbes, 75008 Paris

- Médiateur de la consommation : CNPM - Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation

- En conformité avec la loi sur la protection des données RGPD

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Charlotte Ingelbach EI (ci-après appelée « la Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 81784984700022 et toute personne physique non commerçante visitant ou adhérant à l’offre de formation (ci-après appelée « le Client »).

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est expressément convenu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande du Client.

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Description de la prestation

Dans le cadre de son activité de naturopathe, la Société propose au Client un accompagnement avec plusieurs outils naturels dont la naturopathie, la réflexologie plantaire, crânienne, le massage, les soins énergétiques, le coaching, appelés « la Prestation ». La Prestation s’adresse à tout particulier, personne physique. Elle a pour objectif d’accompagner le Client dans la résolution de ses difficultés personnelles ou professionnelles. La Prestation a vocation à se poursuivre sur une période variable de plusieurs mois, dont la durée et le rythmes sont définis en concertation alternant travail personnel du Client et entretien avec la naturopathe diplômée. La Société a seule qualité pour déterminer la nature et le contenu de sa Prestation.

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Ces prestations ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale chez un médecin généraliste ou chez un spécialiste. Elles n'établissent pas de diagnostic. Elles ne se substituent pas à un traitement médical. Elles sont complémentaires.

Les massages proposés n'ont aucun caractère érotique ou sexuel. Ce sont des modelages de confort sans but thérapeutique. Ils ne se substituent pas aux massages dispensés dans un cadre médical.

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Conditions de report et d’annulation d’une séance

La Société définit des rendez-vous avec le Client, en accord avec lui. Tout report ou annulation d’une séance à la demande du Client devra être effectué 48 heures avant la date de cette séance. Le client pourra annuler ou reporter sa séance en contactant directement la Société.

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Modalités de paiement

Le client a le choix entre régler chaque séance à la fin du rendez-vous ou en régler plusieurs par avance ou s'engager dans un programme de plusieurs mois et régler en une fois à l'inscription ou en plusieurs fois. La Société se réserve le droit d’annuler un rendez-vous en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de défaut de paiement. Elle se réserve également le droit de refuser toute prise de rendez-vous si un litige antérieur sur le paiement est en cours.

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Propriété intellectuelle

La Société est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus de ce site internet et de la Prestation. Les contenus sont protégés au titre des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, par quelque procédé que ce soit, est illicite.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d'Instance de Grenoble. En préalable à toute action en justice, les Parties devront rechercher ensemble une solution amiable, telle qu’une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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RGPD

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En validant votre inscription au formulaire « Contactez-moi », ainsi qu'au questionnaire "Etes-vous en direction d'un burn-out ?" vous acceptez que Charlotte INGELBACH mémorise et utilise votre Nom, Prénom et votre email dans le but de vous recontactez en vue de répondre à vos questions ou vous envoyez des informations concernant ses prestations.

La Société ne communique pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement en écrivant à naturo.ingelbach@gmail.com.

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Politique de cookies

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Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et la Société, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation
23 Rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne

https://www.cnpm-mediation.org/

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A propos des mentions légales et conditions générales de vente

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

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